Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Vokian (ci-après « le Service »), un assistant professionnel accessible via l'application Telegram, permettant aux artisans et professionnels du bâtiment de générer, modifier et envoyer des devis et factures par commande vocale ou textuelle.

En accédant au Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au Service

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux professionnels disposant :

• D'un compte Telegram actif
• D'un compte client créé auprès de Vokian
• D'un lien d'activation valide fourni par Vokian

2.2 Création du compte

L'Utilisateur active son accès en cliquant sur le lien d'invitation reçu, qui relie son identifiant Telegram à son compte professionnel. Chaque lien est à usage unique et personnel.

2.3 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite depuis son compte Telegram. Il doit notifier immédiatement Vokian en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 — Description du Service

Le Service permet notamment de :

• Transcrire des messages vocaux en commandes structurées (via OpenAI Whisper)
• Générer des devis et factures au format PDF
• Gérer un carnet de clients (CRM simplifié)
• Envoyer des devis et factures par email au nom de l'Utilisateur
• Modifier et mettre à jour des devis existants
• Consulter et modifier des brouillons d'emails avant envoi

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle
• Fournir des informations exactes et à jour (coordonnées clients, montants, descriptions)
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter un usage raisonnable du Service, sans sollicitation excessive susceptible de perturber son fonctionnement

L'Utilisateur reconnaît que la qualité des devis et factures générés dépend de la précision des informations qu'il fournit (vocalement ou par écrit). Vokian ne saurait être tenue responsable d'erreurs résultant d'instructions imprécises ou incomplètes.

Article 5 — Données des Clients de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients (noms, adresses, emails, numéros SIRET) saisies dans le Service. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à :

• Disposer d'une base légale valable pour traiter ces données (contrat, intérêt légitime)
• Informer ses clients de l'utilisation d'un outil tiers pour la gestion de leurs devis et factures
• Ne pas saisir de données sensibles non nécessaires à la facturation

Vokian agit en qualité de sous-traitant pour le traitement de ces données, conformément à l'Accord de Traitement des Données (DPA) joint aux présentes.

Article 6 — Tarification et Facturation

6.1 Tarifs

L'accès au Service est facturé selon la grille tarifaire communiquée lors de la souscription ou disponible sur simple demande à contact@vokian.fr.

6.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement (périodicité, mode de règlement, échéances) sont définies et communiquées à l'Utilisateur lors de la souscription au Service.

6.3 Résiliation pour non-paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, Vokian se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un délai de 15 jours suivant relance par email.

Article 7 — Disponibilité et Maintenance

Vokian s'engage à maintenir le Service disponible dans les meilleures conditions possibles, hors :

• Maintenances planifiées (annoncées avec un préavis raisonnable via Telegram)
• Pannes de services tiers (Telegram, OpenAI, hébergeur)
• Cas de force majeure

En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée, l'Utilisateur sera notifié via Telegram dans les meilleurs délais.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

Vokian ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs de transcription liées à la qualité audio des messages vocaux
• Des erreurs dans les devis ou factures résultant d'informations inexactes fournies par l'Utilisateur
• Des retards ou échecs d'envoi d'emails dus à des filtres anti-spam du destinataire
• Des interruptions de service dues à Telegram, OpenAI ou tout autre service tiers
• Des pertes de données en cas de force majeure

La responsabilité de Vokian est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (logiciels, algorithmes, interfaces, modèles de documents, marques) sont et demeurent la propriété exclusive de Vokian.

Les devis et factures générés par le Service appartiennent à l'Utilisateur. Vokian conserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'amélioration du Service.

Article 10 — Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@vokian.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10.2 Par Vokian

Vokian peut résilier ou suspendre l'accès sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illicite
• Non-paiement persistant

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données (devis, factures, clients). Passé ce délai, les données sont supprimées.

Article 11 — Modification des CGU

Vokian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera notifié des modifications par message Telegram avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continuée du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sceaux.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@vokian.fr
Adresse : 35 rue des Filmins, 92330 Sceaux, France